Changer d’assurance de crédit immobilier est devenu une démarche simple… à condition de suivre quelques étapes clés. Pas besoin d’être expert en droit pour faire valoir ses droits, il suffit d’un peu de méthode. Grâce aux réformes successives, il est aujourd’hui possible de changer d’assurance en cours de prêt, et parfois d’économiser plusieurs milliers d’euros. Dans cet article, vous trouverez ces 3 étapes à ne pas manquer pour une substitution en toute sérénité.
Plan de l'article
1. Comparer les offres pour son logement
Avant tout, il faut trouver un contrat assurance pour son logement qui propose des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque, comme précisé par la loi Lagarde. Cela concerne notamment les garanties de base comme :
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- le décès ;
- la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- l’invalidité ;
- l’incapacité de travail.
En revanche, les tarifs peuvent varier du simple au triple selon l’âge, la santé ou encore la profession de l’emprunteur. D’autres éléments entrent aussi en ligne de compte : le délai de carence, la franchise, ou encore les exclusions de garantie. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à contacter plusieurs compagnies d’assurance.
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2. Vérifier l’équivalence des garanties exigée par la banque
Changer d’assurance emprunteur ne se fait pas sans condition. La banque a tout à fait le droit de refuser un nouveau contrat si les garanties ne sont pas équivalentes à celles qu’elle avait validées à l’origine. C’est ce qu’on appelle le principe d’équivalence des garanties.
Concrètement, cela signifie que votre nouvelle assurance doit couvrir au minimum les mêmes risques, avec le même niveau de protection. Pas question, par exemple, de remplacer une garantie « incapacité professionnelle » couvrant tous les métiers par une autre, plus restrictive, uniquement valable pour les professions sédentaires.
Heureusement, vous n’êtes pas seul pour faire cette vérification. Chaque banque est tenue de fournir une fiche standardisée d’information (FSI) précisant les garanties exigées et les assureurs alternatifs connaissent ces obligations et peuvent adapter leur offre en fonction de la FSI.
3. Résilier l’ancienne assurance et activer la nouvelle
Une fois la bonne assurance pour son logement trouvée et l’équivalence des garanties validée, il ne reste plus qu’à officialiser le changement. Cette étape administrative est plus simple qu’il n’y paraît, à condition de respecter la bonne procédure.
Voici comment faire :
Informer la banque par écrit, en envoyant une lettre de demande de substitution, accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales.
Attendre son accord formel, l’établissement financier doit répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.
Envoyer la résiliation à votre assureur actuel, en respectant le préavis (en général, 15 jours minimum avant la date souhaitée).
Bon à savoir : grâce à la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette mesure renforce le pouvoir de négociation des emprunteurs et facilite les économies sur le long terme.
Une fois la nouvelle assurance active, pensez à vérifier que la cotisation a bien été modifiée sur votre échéancier de prêt. C’est souvent à ce petit détail qu’on mesure concrètement les économies réalisées !